Dans l'esprit d'information du Site, nous relayons un appel de l'Alliance Royale, pour ceux qui veulent prendre connaissance de sa profession de foi aux élections législatives des 10 et 17 juin 2012.

Parmi les trente-quatre candidats que présente l'Alliance Royale, dix d'entre eux ne bénéficieront pas de la distribution effectuée par l'état. En effet, un accident de camion a empêché le dépôt de ces professionns de foi, avant sa clôture.

Les préfets concernés ont été aimables et essayé de retarder la mise sous pli de ces professions, mais le Ministère de l'Intérieur a refusé d'attendre une demi-journée supplémentaire.

Il est possible de l'imprimer et de la diffuser (boites aux lettres), afin que l'information des électeurs soit correcte et égale.

Cela concerne la Nièvre, et les deux candidats Chantal de Thoury et Georges Jacovlev, et l'indre-et-Loire, avec quatre candidats concernés sur les cinq présentés par l'Alliance Royale :  Julie Moreau, Josette Bernard, Joël Bernard, Michel Gamble. Nous ne connaissons pas encore le nom des quatre autres candidats concernés.

La profession de foi de l'Alliance Royale aux Législatives françaises de Juin 2012

Cette proposition fait partie des quelques mesures phares, parues ou à paraître, qui font partie d'un paquet principal de réformes avancées dans le Projet monarchique dont le Site, en dehors de sa fonction d'organe indépendant d'information, est l'une des voix.

Il ne cesse d'être question de crise et de dette catastrophique, en Europe et notamment en France, et tout ne s'expliquerait, facilement, qu'avec elles.

Pour ceux qui font pivoter toute chose autour d'elles, ce qui n'est pas notre cas, il existe cependant une nécessité en temps de difficultés certaines : réduire les coûts inutiles de l'état et en particulier celui de son train de fonctionnement. Prélude d'ailleurs à la réduction nécessaire de l'emprise de l'état.

A cet égard, on ne peut pas dire que les moyens mis en oeuvre soient à la hauteur - s'ils existent... - que semble exiger une telle crise et en particulier celle de la dette, qui obère les générations à venir.

Nous estimons que cent cinquante députés sont suffisants en France. Leur répartition serait celle d'un député par département. Il en existe 95, auxquels s'ajoutent 5 Départements d'Outre-Mer. Le nombre restant serait affecté aux grandes métropoles ou départements les plus peuplés.

Déjà en l'an 2000, l'ancien Président Giscard d'Estaing : "j'avancerais une proposition sacrilège : celle de revenir sur les augmentations inopportunes du nombre des sénateurs décidées depuis le vote de 1958, et du nombre de députés accru inutilement au début des années 1980..." Et de citer les comparaisons entre la France avec les Etats-Unis : "... Etats-Unis, avec 260 millions d'habitants [ en 2012 : 313 millions ]. Il existe en effet 898 parlementaires en France, (577 députés et 321 sénateurs [ portés à partir de 2003 et graduellement jusqu'en 2011, à 348 ] sans compter les 87 députés européens [ nombre réduit depuis à 72], [ et auxquels s'ajoute en Juin 2012 la catégorie des Français de l'Etranger : onze nouveaux députés soit 588 députés soit 936 parlementaires...]) contre 535 aux Etats-Unis (435 à la Chambre des représentants, et 100 sénateurs) ! Quant à la Douma de la Fédération de Russie, elle est composée de 420 députés ! [ ce nombre est aujourd'hui de 450, pour une population de 143 millions d'habitants]"

Si l'on compare l'utilité des députés, devenus de plus en plus au fil du temps, des points d'ancrage de l'influence des partis qui vivent aux dépens de la société française et qui s'interposent comme un écran entre les volontés populaires et l'exercice du pouvoir, et les bénéfices réels qui ne consistent qu'en un fatras de règlementations souvent insalubres, parfois incompréhensibles, jamais pertinentes, et mal perçues des Français. Il faut dire que la plupart des lois sont assez nettement éloignées de l'utilité commune, qu'elle encombrent tout et tous et semblent n'exister que pour satisfaire les pouvoirs réels : les groupes de pression. Communautés dans la communauté, et qui font s'effacer la perception et le sens de la dernière.

Beaucoup de Français pensent que les moyens financiers attribués aux députés sont trop élevés. En réalité, les députés doivent conserver leurs moyens, utiles pour exercer leur mission. Une partie est d'ailleurs consacrée par obligation à l'entretien d'un lien avec les électeurs : un bureau de permanence par exemple. Car à une époque, déjà ancienne il est vrai, les députés n'étaient pas astreints à maintenir des liens dans leur circonscription une fois élus.

Mais c'est sur le nombre de députés qu'il faut s'interroger ! En correspondance, celui des sénateurs, lui aussi bien trop élevé.

Nous présenterons dans quelque temps l'ensemble des quelques propositions émises ça et là.

Le Site propose la réforme du Conseil Constitutionnel français.

Dans l'esprit qui l'anime, qui est celui d'être une force de propositions d'ordre général pour l'intérêt public européen, il souhaite apporter sa contribution extérieure au renouvellement des institutions françaises, grippées depuis un certain temps et un temps assez long.

Le Conseil Constitutionnel, traditionnellement, et c'est sa définition, veille à la constitutionnalité des lois.

Cette institution veille à la bonne marche des institutions françaises, afin de garantir que les actes publics, notamment les élections et les referendums soient conformes aux dispositions de la Constitution. De manière plus large qu'à l'époque de sa fondation, au début de la V° République, il juge certains règlements afin qu'ils soient conformes avec l'esprit général du système français, dont la description n'entre pas dans ce sujet.

Mais l'une des anomalies françaises justement est celle du Conseil Constitutionnel. Appelé "les neuf sages", il comprend en outre en son sein les anciens présidents de la République, qui, eux, sont nommés à vie. La présence déjà dans ses rangs, d'autres personnalités politiques qui ont exercé de très hautes fonctions, constitue déjà selon nous un conflit d'intérêt.

Certains se sont posés d'ailleurs la question récemment (compatibilité pour un ex-président de siéger, tout en exerçant le métier d'avocat). Sur un détail relativement infime, en comparaison de cette opposition d'intérêts que constitue la présence de personnages appartenant à la sphère politique et exécutive, comme le sont, et le demeurent même après la cessation de leur fonction présidentielle, les anciens présidents, dans une institution censée modérer si besoin l'exercice exécutif.

C'est tout même une violation flagrante de ce qui constitue tout état moderne, tout état démocratique : le principe de la séparation des pouvoirs.

C'est cette incongruité qui signe tout l'ensemble des nombreuses et plus ou moins graves  anomalies institutionnelles françaises.

Les ex-présidents pourraient rester informés des travaux du Conseil Constitutionel, afin de fournir leur avis, comme cela leur est naturellement possible, sans appartenir au Conseil lui-même. Le Conseil Constitutionnel resterait alors les Neuf Sages, pour peu qu'ils soient choisis dans des sphères extérieures à la sphère politique.